autoritÉ de rÉgulation des transports
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2024-07-31
Paris, FR
Chargé(E) de Mission Procédure (Gestionnaire de
L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouvertur…
autoritÉ de rÉgulation des transports
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2024-08-02
Paris, FR
Juriste Confirmé(E)
L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouvertur…